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HSCODE

Active
Siren828 962 159SAS59000 LilleCréée le 11 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

HSCODE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2017, identifiée par le SIREN 828 962 159. Son siège social est situé 229 RUE 229 rue Solferino, 59000 Lille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791B. LAURENT TREILHOU exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de HSCODE

Dénomination
HSCODE
SIREN
828 962 159
SIRET (siège)
828 962 159 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04828962159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 962 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4791B
Date de création
11 avril 2017
Siège social
229 RUE 229 rue Solferino , 59000, Lille
Établissements
1
Statut
Active

Finances de HSCODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HSCODE

LT

LAURENT TREILHOU

Liquidateur

Depuis la création (11 avril 2017) · 9 ans

Établissements de HSCODE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59000 LilleSiègeFermé

    828 962 159 00012 · ouvert le 15 mars 2017 · NAF 4791B

Documents juridiques de HSCODE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2021

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de HSCODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HSCODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HSCODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HSCODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HSCODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HSCODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HSCODE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    modification du Liquidateur Treilhou, Laurent Luc

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-11 · Début d'activité : 2017-03-15

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2017

Questions fréquentes sur HSCODE

Quel est le numéro SIREN de HSCODE ?

Le numéro SIREN de HSCODE est 828 962 159. Le SIRET de son siège social est 828 962 159 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04828962159.

Qui dirige HSCODE ?

HSCODE est dirigée par LAURENT TREILHOU, liquidateur.

Où se situe le siège social de HSCODE ?

Le siège social de HSCODE est situé 229 RUE 229 rue Solferino, 59000 Lille.

HSCODE est-elle toujours en activité ?

Oui, HSCODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HSCODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HSCODE.

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