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HSM 95

Active
Siren439 555 855SARL95300 PONTOISECréée le 27 septembre 2001
Autre procédure collective - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 555 855, HSM 95 est une SARL créée le 27 septembre 2001. Elle est domiciliée 28 rue de la Bretonnerie, 95300 Pontoise. Son activité principale relève du code NAF 7112B.

Fiche d'identité de HSM 95

Dénomination
HSM 95
SIREN
439 555 855
SIRET (siège)
439 555 855 00048
N° TVA intracommunautaire
FR10439555855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 555 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
27 septembre 2001
Siège social
28 RUE DE LA BRETONNERIE, 95300, PONTOISE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de HSM 95

Ingénierie, études techniques

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de HSM 95

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HSM 95

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de HSM 95

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 95300 PONTOISESiègeActif

    439 555 855 00048 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 7112B

  • 78250 OINVILLE-SUR-MONTCIENTFermé

    439 555 855 00014 · ouvert le 27 septembre 2001 · NAF 742C

  • 95300 PONTOISEFermé

    439 555 855 00022 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 742C

  • 95300 ENNERYFermé

    439 555 855 00030 · ouvert le 24 décembre 2004 · NAF 7112B

Documents juridiques de HSM 95

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 01 février 2005

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de HSM 95

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HSM 95. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HSM 95

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HSM 95. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 février 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 février 2015 · publié le 19 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 avril 2011 · publié le 29 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 avril 2011 · publié le 06 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 avril 2011 · publié le 04 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HSM 95 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HSM 95 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HSM 95

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2001

Questions fréquentes sur HSM 95

Quel est le numéro SIREN de HSM 95 ?

Le numéro SIREN de HSM 95 est 439 555 855. Le SIRET de son siège social est 439 555 855 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10439555855.

Où se situe le siège social de HSM 95 ?

Le siège social de HSM 95 est situé 28 rue de la Bretonnerie, 95300 Pontoise.

HSM 95 est-elle toujours en activité ?

Oui, HSM 95 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HSM 95 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HSM 95 a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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