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HSMS

Active
Siren802 496 968SARL74200 THONON-LES-BAINSCréée le 27 mai 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 496 968, HSMS est une SARL créée le 27 mai 2014. Son siège social est situé 9 rue Chante Coq, 74200 Thonon-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 8121Z. Elle est dirigée par JEAN-PAUL FOURNIER, gérant.

Fiche d'identité de HSMS

Dénomination
HSMS
SIREN
802 496 968
SIRET (siège)
802 496 968 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95802496968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 496 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
27 mai 2014
Siège social
9 RUE CHANTE COQ, 74200, THONON-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HSMS

Services à la personne rentrant dans le cadre de l agrément simple conciergerie travaux ménagers collecte et livraison de linge repassé jardinage garde d'enfants de plus de 3 ans soutien scolaire

Finances de HSMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HSMS

JF

JEAN-PAUL FOURNIER

Gérant

Depuis la création (27 mai 2014) · 12 ans

Établissements de HSMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif

    802 496 968 00016 · ouvert le 05 mai 2014 · NAF 8121Z

Documents juridiques de HSMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de HSMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HSMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HSMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HSMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 janvier 2016. Clôturée le 29 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 décembre 2017 · publié le 05 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 octobre 2016 · publié le 11 août 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 janvier 2016 · publié le 28 janvier 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Décembre 2015, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de HSMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HSMS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 octobre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Décembre 2015, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-04 · Début d'activité : 2014-05-05

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2014

Questions fréquentes sur HSMS

Quel est le numéro SIREN de HSMS ?

Le numéro SIREN de HSMS est 802 496 968. Le SIRET de son siège social est 802 496 968 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95802496968.

Qui dirige HSMS ?

HSMS est dirigée par JEAN-PAUL FOURNIER, gérant.

Où se situe le siège social de HSMS ?

Le siège social de HSMS est situé 9 rue Chante Coq, 74200 Thonon-les-Bains.

HSMS est-elle toujours en activité ?

Oui, HSMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HSMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HSMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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