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HT.COM

Active
Siren418 657 581549976133 MANEGLISECréée le 17 avril 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HT.COM est une 5499 immatriculée le 17 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 657 581. Son siège social est situé 5 B Rte du Calvaire, 76133 Maneglise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514F.

Fiche d'identité de HT.COM

Dénomination
HT.COM
SIREN
418 657 581
SIRET (siège)
418 657 581 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71418657581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 657 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
514F
Date de création
17 avril 1998
Siège social
5 B RTE DU CALVAIRE, 76133, MANEGLISE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de HT.COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HT.COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HT.COM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76133 MANEGLISESiègeFermé

    418 657 581 00017 · ouvert le 17 avril 1998 · NAF 514F

Documents juridiques de HT.COM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de HT.COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HT.COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HT.COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HT.COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2009 · publié le 27 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HT.COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HT.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HT.COM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 1998

Questions fréquentes sur HT.COM

Quel est le numéro SIREN de HT.COM ?

Le numéro SIREN de HT.COM est 418 657 581. Le SIRET de son siège social est 418 657 581 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71418657581.

Où se situe le siège social de HT.COM ?

Le siège social de HT.COM est situé 5 B Rte du Calvaire, 76133 Maneglise.

HT.COM est-elle toujours en activité ?

Oui, HT.COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HT.COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HT.COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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