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HT DISCOUNT

Fermée
Siren518 498 159SARL45590 Saint Cyr en ValRadiée le 27 juin 2022
Chiffre d'affaires 2016
Non publié
Résultat net 2016
13,3 k€
Capital social
100 k€
Effectif
2 salariésau bilan 2016

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 498 159, HT DISCOUNT est une SARL créée le 17 décembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 703 RUE 703 rue des Bruyères, 45590 Saint Cyr en Val. L'entreprise déclare le code NAF 4743Z comme activité principale. Le dernier exercice publié fait état de un résultat net de 13,3 k€. Elle est dirigée par SBAI LAFRAM, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 juin 2022.

Fiche d'identité de HT DISCOUNT

Dénomination
HT DISCOUNT
SIREN
518 498 159
SIRET (siège)
518 498 159 00038
N° TVA intracommunautaire
FR64518498159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Orléans 518 498 159
Greffe
Orléans
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
4743Z
Date de création
17 décembre 2009
Date de radiation
27 juin 2022
Siège social
703 RUE 703 rue des Bruyères , 45590, Saint Cyr en Val
Établissements
3
Statut
Fermée

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Finances de HT DISCOUNT

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanEffectif
2016--13,3 k€--199 k€626 k€2

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 02 octobre 2017

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2016

Autonomie financière
31,8 %
Taux d’endettement
20,1 %
Ratio de liquidité
149,9 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires1 750 €3 500 €
Installations techniques, matériel et outillage376 €585 €
Autres immobilisations corporelles13 964 €14 113 €
Autres immobilisations financières30 509 €30 509 €
TOTAL Actif immobilisé46 599 €48 707 €
Stocks - marchandises461 888 €532 913 €
Avances et acomptes versés sur commandes-35 885 €
Clients et comptes rattachés56 867 €19 386 €
Autres créances6 084 €23 018 €
Disponibilités54 993 €10 590 €
Charges constatées d'avance-3 237 €
TOTAL Actif circulant579 832 €625 029 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif626 431 €673 736 €
Code CP30 509 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel100 000 €100 000 €
Réserve légale10 000 €10 000 €
Autres réserves76 169 €108 810 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE13 294 €−32 641 €
TOTAL Capitaux propres199 463 €186 169 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit289 €297 €
Emprunts et dettes financières divers39 813 €44 393 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés80 647 €100 545 €
Dettes fiscales et sociales123 401 €135 731 €
Autres dettes182 817 €206 600 €
TOTAL Dettes426 968 €487 567 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif626 431 €673 736 €
Code EG265 155 €487 567 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de HT DISCOUNT

SL

SBAI LAFRAM

Gérant

Depuis la création (17 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de HT DISCOUNT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 45590 Saint Cyr en ValSiègeFermé

    518 498 159 00038 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 4743Z

  • 45100 ORLEANSFermé

    518 498 159 00012 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 4743Z

  • 45240 LA FERTE-SAINT-AUBINFermé

    518 498 159 00020 · ouvert le 15 novembre 2012 · NAF 4743Z

Documents juridiques de HT DISCOUNT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de HT DISCOUNT

HT DISCOUNT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Confidentiel

Bilan complet

02 octobre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de HT DISCOUNT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HT DISCOUNT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 septembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 novembre 2018. Clôturée le 22 juin 2022 pour insuffisance d'actif.

9 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juin 2022 · publié le 08 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 octobre 2020 · publié le 12 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 août 2020 · publié le 10 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 07 novembre 2018 · publié le 23 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 août 2018, désignant liquidateur Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 août 2016 · publié le 21 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 02 décembre 2015 · publié le 23 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 mars 2015 · publié le 15 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 19 février 2015 · publié le 04 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Par arrêt du 19-02-2015, la Cour d'Appel d'Orléans annule le jugement du 03 septembre 2014, ouvre une procédure de redressement judiciaire de la SARL Ht discount, fixe au 03.09.2014 la date de cessation des paiements, désigne Maître Jousset Jean Paul, mandataire judiciaire.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 septembre 2014 · publié le 19 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de HT DISCOUNT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HT DISCOUNT

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-06-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-10-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-08-25 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-07 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 août 2018, désignant liquidateur Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 août 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2 décembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 mars 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 19 février 2015 · Par arrêt du 19-02-2015, la Cour d'Appel d'Orléans annule le jugement du 03 septembre 2014, ouvre une procédure de redressement judiciaire de la SARL Ht discount, fixe au 03.09.2014 la date de cessation des paiements, désigne Maître Jousset Jean Paul, mandataire judiciaire.

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 septembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  1. radiation

    Date d'effet : 27 juin 2022

Marques déposées par HT DISCOUNT

HT DISCOUNT est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • HT DISCOUNT IMAGE SON MULTIMEDIA ELECTROMENAGER

    N° 3934484 · Déposée le 16 juillet 2012 · Marque semi-figurative

    Demande totalement rejetée

    Classe 35

  • HT DISCOUNT

    N° 3892874 · Déposée le 30 janvier 2012 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 35, 37, 38, 39

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur HT DISCOUNT

Quel est le numéro SIREN de HT DISCOUNT ?

Le numéro SIREN de HT DISCOUNT est 518 498 159. Le SIRET de son siège social est 518 498 159 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64518498159.

Qui dirige HT DISCOUNT ?

HT DISCOUNT est dirigée par SBAI LAFRAM, gérant.

Où se situe le siège social de HT DISCOUNT ?

Le siège social de HT DISCOUNT est situé 703 RUE 703 rue des Bruyères, 45590 Saint Cyr en Val.

HT DISCOUNT est-elle toujours en activité ?

Non, HT DISCOUNT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 juin 2022.

HT DISCOUNT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HT DISCOUNT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2022 pour insuffisance d'actif.