HT IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
HT IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2007, identifiée par le SIREN 441 927 431. Elle est domiciliée 17 rue George Sand, 75016 Paris 16e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. CATHERINE GERARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de HT IMMO
INSEE- Dénomination
- HT IMMO
- SIREN
- 441 927 431
- SIRET (siège)
- 441 927 431 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR79441927431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 927 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 23 février 2007
- Siège social
- 17 RUE GEORGE SAND, 75016, PARIS 16E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de HT IMMO
Toutes transactions sur immeuble et fonds de commerce - toutes opérations portant sur les biens d'autrui et relative aux immeubles, parts de société, baux et fonds de commerce.
Finances de HT IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HT IMMO
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
modification du Liquidateur Gerard, nom d'usage · de décembre 2023 à novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HT IMMO
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTSiègeFermé
441 927 431 00045 · NAF 6831Z
- 75016 PARISFermé
441 927 431 00011 · NAF 703A
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
441 927 431 00029 · ouvert le 02 mai 2002 · NAF 6831Z
Documents juridiques de HT IMMO
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de HT IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HT IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HT IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HT IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent HT IMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/09928
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mai 2026 · N° 23-22.454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025J00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/00781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HT IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HT IMMO
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
modification du Liquidateur Gerard, nom d'usage : Suchait, Catherine
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2007-02-23 · Début d'activité : 2002-05-02
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- radiation
Questions fréquentes sur HT IMMO
Quel est le numéro SIREN de HT IMMO ?
Le numéro SIREN de HT IMMO est 441 927 431. Le SIRET de son siège social est 441 927 431 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79441927431.
Qui dirige HT IMMO ?
HT IMMO est dirigée par CATHERINE GERARD, gérant.
Où se situe le siège social de HT IMMO ?
Le siège social de HT IMMO est situé 17 rue George Sand, 75016 Paris 16e Arrondissement.
HT IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, HT IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HT IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HT IMMO.
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