HT IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 851 993 774, HT IMMO est une SCI créée le 27 juin 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 227 rue des Coupries, 44115 Basse-Goulaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. TIFEN MELARA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de HT IMMO
INSEE- Dénomination
- HT IMMO
- SIREN
- 851 993 774
- SIRET (siège)
- 851 993 774 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR03851993774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 993 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2019
- Siège social
- 227 RUE DES COUPRIES, 44115, BASSE-GOULAINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HT IMMO
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de HT IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HT IMMO
INSEEÉtablissements de HT IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44115 BASSE-GOULAINESiègeActif
851 993 774 00021 · ouvert le 06 décembre 2024 · NAF 6820B
- 44000 NANTESFermé
851 993 774 00013 · ouvert le 18 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de HT IMMO
INPIComptes annuels de HT IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HT IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HT IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HT IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent HT IMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/09928
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mai 2026 · N° 23-22.454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025J00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/00781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HT IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HT IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 juin 2019
Questions fréquentes sur HT IMMO
Quel est le numéro SIREN de HT IMMO ?
Le numéro SIREN de HT IMMO est 851 993 774. Le SIRET de son siège social est 851 993 774 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03851993774.
Qui dirige HT IMMO ?
HT IMMO est dirigée par TIFEN MELARA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HT IMMO ?
Le siège social de HT IMMO est situé 227 rue des Coupries, 44115 Basse-Goulaine.
HT IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, HT IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HT IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HT IMMO.
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