HT IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 932 549 629, HT IMMO est une SCI créée le 5 septembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 1195 CHE de Thodure, 26320 Saint-Marcel-lès-Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GAMAH INVEST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HT IMMO
INSEE- Dénomination
- HT IMMO
- SIREN
- 932 549 629
- SIRET (siège)
- 932 549 629 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22932549629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 549 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2024
- Siège social
- 1195 CHE de Thodure, 26320, Saint-Marcel-lès-Valence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HT IMMO
La propriété, l'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, par location ou autrement de tous immeubles et biens ou droits immobiliers, et de toutes valeurs mobilières, à quelque endroit qu'ils se trouvent. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société par vente, échange, apport en société ou autrement. Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de HT IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HT IMMO
INSEEGAMAH INVEST
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de HT IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26320 Saint-Marcel-lès-ValenceSiègeActif
932 549 629 00016 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de HT IMMO
INPIComptes annuels de HT IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HT IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HT IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HT IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent HT IMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/09928
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mai 2026 · N° 23-22.454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025J00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/00781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HT IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HT IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-09-01
- création
Date d'effet : 05 septembre 2024
Questions fréquentes sur HT IMMO
Quel est le numéro SIREN de HT IMMO ?
Le numéro SIREN de HT IMMO est 932 549 629. Le SIRET de son siège social est 932 549 629 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22932549629.
Qui dirige HT IMMO ?
HT IMMO est dirigée par GAMAH INVEST, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de HT IMMO ?
Le siège social de HT IMMO est situé 1195 CHE de Thodure, 26320 Saint-Marcel-lès-Valence.
HT IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, HT IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HT IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HT IMMO.
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