HT IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 990 136 152, HT IMMO est une SCI créée le 11 août 2025. Elle est domiciliée 7 Le Chatel, 35380 Treffendel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Anthony HERVAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HT IMMO
INSEE- Dénomination
- HT IMMO
- SIREN
- 990 136 152
- SIRET (siège)
- 990 136 152 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69990136152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 136 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 août 2025
- Siège social
- 7 Le Chatel, 35380, Treffendel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HT IMMO
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement d'immeubles, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de HT IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HT IMMO
INSEEÉtablissements de HT IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35380 TreffendelSiègeActif
990 136 152 00016 · ouvert le 06 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de HT IMMO
INPIComptes annuels de HT IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HT IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HT IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HT IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent HT IMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/09928
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mai 2026 · N° 23-22.454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025J00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/00781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HT IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HT IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-11 · Début d'activité : 2025-08-06
- création
Date d'effet : 11 août 2025
Questions fréquentes sur HT IMMO
Quel est le numéro SIREN de HT IMMO ?
Le numéro SIREN de HT IMMO est 990 136 152. Le SIRET de son siège social est 990 136 152 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69990136152.
Qui dirige HT IMMO ?
HT IMMO est dirigée par Anthony HERVAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HT IMMO ?
Le siège social de HT IMMO est situé 7 Le Chatel, 35380 Treffendel.
HT IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, HT IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HT IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HT IMMO.
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