HT TRANSPORTS
Active4939A · Transports routiers réguliers de voyageurs
- Capital social
- 7,5 k€
HT TRANSPORTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2011, identifiée par le SIREN 537 466 260. Son siège social est situé 25 rue Theophile le Tiec, 91520 Egly. Elle exerce une activité de transports routiers réguliers de voyageurs (code NAF 4939A). TAOUFIK EL ASBA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de HT TRANSPORTS
INSEE- Dénomination
- HT TRANSPORTS
- SIREN
- 537 466 260
- SIRET (siège)
- 537 466 260 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93537466260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 466 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- Date de création
- 31 octobre 2011
- Siège social
- 25 RUE THEOPHILE LE TIEC, 91520, EGLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HT TRANSPORTS
Transport de personnes, services de transports publics routiers de personnes
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Finances de HT TRANSPORTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HT TRANSPORTS
INSEEÉtablissements de HT TRANSPORTS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91520 EGLYSiègeFermé
537 466 260 00016 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 4939A
Documents juridiques de HT TRANSPORTS
INPIConformité de HT TRANSPORTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HT TRANSPORTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 janvier 2018. Clôturée le 05 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juillet 2018 · publié le 18 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 janvier 2018 · publié le 01 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2017, désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant HT TRANSPORTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HT TRANSPORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HT TRANSPORTS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2017, désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-01
- création
Date d'effet : 31 octobre 2011
Questions fréquentes sur HT TRANSPORTS
Quel est le numéro SIREN de HT TRANSPORTS ?
Le numéro SIREN de HT TRANSPORTS est 537 466 260. Le SIRET de son siège social est 537 466 260 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93537466260.
Qui dirige HT TRANSPORTS ?
HT TRANSPORTS est dirigée par TAOUFIK EL ASBA, gérant.
Où se situe le siège social de HT TRANSPORTS ?
Le siège social de HT TRANSPORTS est situé 25 rue Theophile le Tiec, 91520 Egly.
HT TRANSPORTS est-elle toujours en activité ?
Oui, HT TRANSPORTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HT TRANSPORTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HT TRANSPORTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
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