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HT-V2C

Active
Siren992 860 221SCI59990 EstreuxCréée le 24 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

HT-V2C est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 860 221. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE de la Liberte, 59990 Estreux. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par Véronique MORELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de HT-V2C

Dénomination
HT-V2C
SIREN
992 860 221
SIRET (siège)
992 860 221 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26992860221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 860 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
24 octobre 2025
Siège social
6 RUE de la Liberte, 59990, Estreux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HT-V2C

La société a pour objet l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de HT-V2C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HT-V2C

VM

Véronique MORELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2025) · 1 an

HM

Hugues MORELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2025) · 1 an

Établissements de HT-V2C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59990 EstreuxSiègeActif

    992 860 221 00017 · ouvert le 29 septembre 2025 · NAF 6832A

Documents juridiques de HT-V2C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de HT-V2C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HT-V2C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HT-V2C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HT-V2C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HT-V2C n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HT-V2C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HT-V2C

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-24 · Début d'activité : 2025-09-29

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2025

Questions fréquentes sur HT-V2C

Quel est le numéro SIREN de HT-V2C ?

Le numéro SIREN de HT-V2C est 992 860 221. Le SIRET de son siège social est 992 860 221 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26992860221.

Qui dirige HT-V2C ?

HT-V2C est dirigée par Véronique MORELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HT-V2C ?

Le siège social de HT-V2C est situé 6 RUE de la Liberte, 59990 Estreux.

HT-V2C est-elle toujours en activité ?

Oui, HT-V2C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HT-V2C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HT-V2C.

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