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HTC 795

Active
Siren903 641 421SAS13124 PeypinCréée le 29 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 903 641 421, HTC 795 est une SAS créée le 29 septembre 2021. Elle est domiciliée 60 RTE Raymonde Cuesta, 13124 Peypin. Son activité principale relève du code NAF 7112B. SEBASTIEN GILLERON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de HTC 795

Dénomination
HTC 795
SIREN
903 641 421
SIRET (siège)
903 641 421 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91903641421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 641 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
29 septembre 2021
Siège social
60 RTE Raymonde Cuesta, 13124, Peypin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HTC 795

La prestation de contrôles, d'inspections et d'assistance technique des ancrages et lignes de vie EN 795 et des équipements de Protection Individuelle contre les chutes de hauteur.

Finances de HTC 795

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HTC 795

SG

SEBASTIEN GILLERON

Président de SAS

Depuis la création (29 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de HTC 795

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13124 PeypinSiègeActif

    903 641 421 00016 · ouvert le 10 septembre 2021 · NAF 7112B

Documents juridiques de HTC 795

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de HTC 795

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HTC 795. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HTC 795

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HTC 795. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HTC 795 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HTC 795 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HTC 795

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2021

Marques déposées par HTC 795

HTC 795 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • HTC 795

    N° 4951251 · Déposée le 04 avril 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 42 · valable jusqu’au 04 avril 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur HTC 795

Quel est le numéro SIREN de HTC 795 ?

Le numéro SIREN de HTC 795 est 903 641 421. Le SIRET de son siège social est 903 641 421 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91903641421.

Qui dirige HTC 795 ?

HTC 795 est dirigée par SEBASTIEN GILLERON, président de sas.

Où se situe le siège social de HTC 795 ?

Le siège social de HTC 795 est situé 60 RTE Raymonde Cuesta, 13124 Peypin.

HTC 795 est-elle toujours en activité ?

Oui, HTC 795 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HTC 795 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HTC 795.

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