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HTC CONSTRUCTION

Active
Siren898 784 616SAS26540 MOURS-SAINT-EUSEBECréée le 05 mai 2021
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

HTC CONSTRUCTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2021, identifiée par le SIREN 898 784 616. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Che du Murier, 26540 Mours-Saint-Eusebe. Son activité principale relève du code NAF 4391A. SERKAN OZCELIK exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de HTC CONSTRUCTION

Dénomination
HTC CONSTRUCTION
SIREN
898 784 616
SIRET (siège)
898 784 616 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46898784616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 784 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4391A
Date de création
05 mai 2021
Siège social
19 CHE DU MURIER, 26540, MOURS-SAINT-EUSEBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HTC CONSTRUCTION

Travaux de charpente, couverture, façade, maçonnerie, VRD, plâtrerie, carrelage, peinture, électricité et plomberie, le tout réalisé en sous-traitance.

Finances de HTC CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HTC CONSTRUCTION

SO

SERKAN OZCELIK

Liquidateur

Depuis la création (05 mai 2021) · 5 ans

Établissements de HTC CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26540 MOURS-SAINT-EUSEBESiègeFermé

    898 784 616 00010 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 4391A

Documents juridiques de HTC CONSTRUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de HTC CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HTC CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HTC CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HTC CONSTRUCTION. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 mars 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 14 mars 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 mai 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 mai 2023 · publié le 21 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 mars 2023 · publié le 24 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent HTC CONSTRUCTION. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HTC CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HTC CONSTRUCTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-05-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-03-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2021

Questions fréquentes sur HTC CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de HTC CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de HTC CONSTRUCTION est 898 784 616. Le SIRET de son siège social est 898 784 616 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46898784616.

Qui dirige HTC CONSTRUCTION ?

HTC CONSTRUCTION est dirigée par SERKAN OZCELIK, liquidateur.

Où se situe le siège social de HTC CONSTRUCTION ?

Le siège social de HTC CONSTRUCTION est situé 19 Che du Murier, 26540 Mours-Saint-Eusebe.

HTC CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, HTC CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HTC CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Oui. HTC CONSTRUCTION fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 mars 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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