HTC CONSTRUCTION

Active

Siren995 287 489SAS93600 AULNAY-SOUS-BOISCréée le 08 janvier 2026

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 5,0 k€
Effectif: Non publié

HTC CONSTRUCTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2026, identifiée par le SIREN 995 287 489. Son siège social est situé 30 rue des Saules, 93600 Aulnay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. Elle est dirigée par SEMIH AVSAR, président de sas.

Fiche d'identité de HTC CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: HTC CONSTRUCTION
SIREN: 995 287 489
SIRET (siège): 995 287 489 00018
N° TVA intracommunautaire: FR40995287489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 995 287 489
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2026
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 5 000 €
Code NAF / APE: 4120A
Date de création: 08 janvier 2026
Siège social: 30 RUE DES SAULES, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de HTC CONSTRUCTION

- La construction de maisons individuelles ; - Tous travaux de maçonnerie générale et de gros oeuvre du bâtiment ; - La réalisation de travaux de peinture, intérieure et extérieure ; - La pose de plaques de plâtre, cloisons, faux plafonds, ainsi que tous travaux d'isolation thermique et acoustique ; - Tous travaux de rénovation, d'aménagement et de réhabilitation de bâtiments, tant intérieurs qu'extérieurs ; - Le conseil et l'optimisation de plans structurels, la conduite de travaux, la coordination, la planification et l'ordonnancement de chantier ; - La mise à disposition de personnel dans le cadre des activités liées au bâtiment ; - La sous-traitance ou la prise en sous-traitance de tous travaux entrant dans le cadre de l'activité définie ci-dessus.

Finances de HTC CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HTC CONSTRUCTION

INSEE

SEMIH AVSAR

Président de SAS

Depuis la création (08 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de HTC CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeActif
995 287 489 00018 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 4120A

Documents juridiques de HTC CONSTRUCTION

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2025

Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Dépôt du 17 décembre 2025

Liste des souscripteurs

Dépôt du 17 décembre 2025

Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 17 décembre 2025

Copie des statuts

Comptes annuels de HTC CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HTC CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HTC CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HTC CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent HTC CONSTRUCTION. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00738
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/04248
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HTC CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HTC CONSTRUCTION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

04 mars 2026création
Date d'effet : 08 janvier 2026

Questions fréquentes sur HTC CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de HTC CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de HTC CONSTRUCTION est 995 287 489. Le SIRET de son siège social est 995 287 489 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40995287489.

Qui dirige HTC CONSTRUCTION ?

HTC CONSTRUCTION est dirigée par SEMIH AVSAR, président de sas.

Où se situe le siège social de HTC CONSTRUCTION ?

Le siège social de HTC CONSTRUCTION est situé 30 rue des Saules, 93600 Aulnay-sous-Bois.