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HTC CONSTRUCTIONS

Active
Siren797 913 845549993390 CLICHY-SOUS-BOISCréée le 22 octobre 2015
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 913 845, HTC CONSTRUCTIONS est une 5499 créée le 22 octobre 2015. Elle est domiciliée 10 All Louis Grampa, 93390 Clichy-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par JADIS DIORC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de HTC CONSTRUCTIONS

Dénomination
HTC CONSTRUCTIONS
SIREN
797 913 845
SIRET (siège)
797 913 845 00039
N° TVA intracommunautaire
FR88797913845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 913 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
22 octobre 2015
Siège social
10 ALL LOUIS GRAMPA, 93390, CLICHY-SOUS-BOIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de HTC CONSTRUCTIONS

Bâtiment tous corps d'états, ravalement, façade et maçonnerie

Finances de HTC CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HTC CONSTRUCTIONS

JD

JADIS DIORC

Gérant

Depuis la création (22 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de HTC CONSTRUCTIONS

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 93390 CLICHY-SOUS-BOISSiègeActif

    797 913 845 00039 · ouvert le 16 novembre 2013 · NAF 4399C

  • 93000 BOBIGNYActif

    797 913 845 00013 · ouvert le 03 octobre 2013 · NAF 4399C

  • 14000 CAENFermé

    797 913 845 00021 · ouvert le 16 novembre 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de HTC CONSTRUCTIONS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de HTC CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HTC CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HTC CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HTC CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mars 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 mai 2017. Clôturée le 28 février 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 03 octobre 2019 · publié le 13 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Jadis DIORC pour une durée de 4 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2018 · publié le 09 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 mai 2017 · publié le 14 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny, et mettant fin à la mission de l'administrateur Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 mars 2017 · publié le 24 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2015 désignant administrateur SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HTC CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HTC CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HTC CONSTRUCTIONS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-10-03 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Jadis DIORC pour une durée de 4 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny, et mettant fin à la mission de l'administrateur Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-03-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2015 désignant administrateur SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculée le 2014-03-03 · Début d'activité : 2013-11-16

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-03

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2015

Questions fréquentes sur HTC CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de HTC CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de HTC CONSTRUCTIONS est 797 913 845. Le SIRET de son siège social est 797 913 845 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88797913845.

Qui dirige HTC CONSTRUCTIONS ?

HTC CONSTRUCTIONS est dirigée par JADIS DIORC, gérant.

Où se situe le siège social de HTC CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de HTC CONSTRUCTIONS est situé 10 All Louis Grampa, 93390 Clichy-sous-Bois.

HTC CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, HTC CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HTC CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HTC CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2018 pour insuffisance d'actif.