HTC CONSTRUCTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 797 913 845, HTC CONSTRUCTIONS est une 5499 créée le 22 octobre 2015. Elle est domiciliée 10 All Louis Grampa, 93390 Clichy-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par JADIS DIORC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de HTC CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- HTC CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 797 913 845
- SIRET (siège)
- 797 913 845 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR88797913845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 913 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 22 octobre 2015
- Siège social
- 10 ALL LOUIS GRAMPA, 93390, CLICHY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de HTC CONSTRUCTIONS
Bâtiment tous corps d'états, ravalement, façade et maçonnerie
Finances de HTC CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HTC CONSTRUCTIONS
INSEEÉtablissements de HTC CONSTRUCTIONS
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 93390 CLICHY-SOUS-BOISSiègeActif
797 913 845 00039 · ouvert le 16 novembre 2013 · NAF 4399C
- 93000 BOBIGNYActif
797 913 845 00013 · ouvert le 03 octobre 2013 · NAF 4399C
- 14000 CAENFermé
797 913 845 00021 · ouvert le 16 novembre 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de HTC CONSTRUCTIONS
INPIComptes annuels de HTC CONSTRUCTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HTC CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HTC CONSTRUCTIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HTC CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 mars 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 mai 2017. Clôturée le 28 février 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 03 octobre 2019 · publié le 13 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Jadis DIORC pour une durée de 4 ans.
Jugement du 28 février 2018 · publié le 09 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 mai 2017 · publié le 14 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny, et mettant fin à la mission de l'administrateur Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX.
Jugement du 14 mars 2017 · publié le 24 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2015 désignant administrateur SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant HTC CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HTC CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HTC CONSTRUCTIONS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-10-03 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Jadis DIORC pour une durée de 4 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny, et mettant fin à la mission de l'administrateur Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-03-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2015 désignant administrateur SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculée le 2014-03-03 · Début d'activité : 2013-11-16
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-03
- création
Date d'effet : 22 octobre 2015
Questions fréquentes sur HTC CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de HTC CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de HTC CONSTRUCTIONS est 797 913 845. Le SIRET de son siège social est 797 913 845 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88797913845.
Qui dirige HTC CONSTRUCTIONS ?
HTC CONSTRUCTIONS est dirigée par JADIS DIORC, gérant.
Où se situe le siège social de HTC CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de HTC CONSTRUCTIONS est situé 10 All Louis Grampa, 93390 Clichy-sous-Bois.
HTC CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, HTC CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HTC CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HTC CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2018 pour insuffisance d'actif.
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