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HTC IMMOBLIER

Active
Siren801 494 816SCI14170 PERRIERESCréée le 08 avril 2014
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

HTC IMMOBLIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 494 816. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue des Liberateurs, 14170 Perrieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HASSAN AFSAR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de HTC IMMOBLIER

Dénomination
HTC IMMOBLIER
SIREN
801 494 816
SIRET (siège)
801 494 816 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57801494816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 494 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2014
Siège social
18 RUE DES LIBERATEURS, 14170, PERRIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HTC IMMOBLIER

Acquisition de biens immobiliers, la propriété, la gestion, l'administration, la location et la disposition de biens

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de HTC IMMOBLIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HTC IMMOBLIER

HA

HASSAN AFSAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2015

DT

DUNDAR TURKMENEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2014) · 12 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de HTC IMMOBLIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14170 PERRIERESSiègeActif

    801 494 816 00011 · ouvert le 14 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de HTC IMMOBLIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de HTC IMMOBLIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HTC IMMOBLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HTC IMMOBLIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HTC IMMOBLIER.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 30 avril 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 février 2024 · publié le 30 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/03433

Autre jugement prononçant

Jugement du 20 octobre 2023 · publié le 22 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

Jugement prononçant la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 4 septembre 2023 - Liquidateur : Me Alain LIZE, 11 place de la Résistance, 14000 Caen - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - N° RG : 23/03433

Aucune décision de justice publiée mentionnant HTC IMMOBLIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HTC IMMOBLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HTC IMMOBLIER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-02-22 · Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/03433

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2023-10-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 4 septembre 2023 - Liquidateur : Me Alain LIZE, 11 place de la Résistance, 14000 Caen - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - N° RG : 23/03433

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AFSAR Hassan

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-08 · Début d'activité : 2014-03-14

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2014

Questions fréquentes sur HTC IMMOBLIER

Quel est le numéro SIREN de HTC IMMOBLIER ?

Le numéro SIREN de HTC IMMOBLIER est 801 494 816. Le SIRET de son siège social est 801 494 816 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57801494816.

Qui dirige HTC IMMOBLIER ?

HTC IMMOBLIER est dirigée par HASSAN AFSAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HTC IMMOBLIER ?

Le siège social de HTC IMMOBLIER est situé 18 rue des Liberateurs, 14170 Perrieres.

HTC IMMOBLIER est-elle toujours en activité ?

Oui, HTC IMMOBLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HTC IMMOBLIER est-elle en procédure collective ?

HTC IMMOBLIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 30 avril 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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