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HTC MODE

Active
Siren500 386 149SARL77500 CHELLESCréée le 19 septembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HTC MODE est une SARL immatriculée le 19 septembre 2007 sous le numéro SIREN 500 386 149. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Macon, 77500 Chelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4641Z.

Fiche d'identité de HTC MODE

Dénomination
HTC MODE
SIREN
500 386 149
SIRET (siège)
500 386 149 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39500386149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 386 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4641Z
Date de création
19 septembre 2007
Siège social
10 RUE DE MACON, 77500, CHELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HTC MODE

Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles

Finances de HTC MODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HTC MODE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HTC MODE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77500 CHELLESSiègeActif

    500 386 149 00016 · ouvert le 19 septembre 2007 · NAF 4641Z

Documents juridiques de HTC MODE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de HTC MODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HTC MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HTC MODE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HTC MODE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 janvier 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 février 2011. Clôturée le 06 février 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 février 2012 · publié le 29 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 février 2011 · publié le 20 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 janvier 2011 · publié le 02 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 septembre 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HTC MODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HTC MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HTC MODE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 septembre 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2007

Questions fréquentes sur HTC MODE

Quel est le numéro SIREN de HTC MODE ?

Le numéro SIREN de HTC MODE est 500 386 149. Le SIRET de son siège social est 500 386 149 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39500386149.

Où se situe le siège social de HTC MODE ?

Le siège social de HTC MODE est situé 10 rue de Macon, 77500 Chelles.

HTC MODE est-elle toujours en activité ?

Oui, HTC MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HTC MODE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HTC MODE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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