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HTM BAT

Active
Siren805 381 431SARL69100 VILLEURBANNECréée le 23 octobre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

HTM BAT est une SARL immatriculée le 23 octobre 2014 sous le numéro SIREN 805 381 431. Elle est domiciliée 45 All du Mens, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par SALIM MERT, gérant.

Fiche d'identité de HTM BAT

Dénomination
HTM BAT
SIREN
805 381 431
SIRET (siège)
805 381 431 00024
N° TVA intracommunautaire
FR17805381431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 381 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
23 octobre 2014
Siège social
45 ALL DU MENS, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HTM BAT

Maçonnerie et pose de carrelage

Finances de HTM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HTM BAT

SM

SALIM MERT

Gérant

BW

BRUNO WALCZAK

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

HD

Haydar nom d'usage : DURNA DURNA

Gérant · de octobre 2014 à décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de HTM BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    805 381 431 00024 · ouvert le 16 octobre 2014 · NAF 4399C

  • 69008 LYONFermé

    805 381 431 00016 · ouvert le 16 octobre 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de HTM BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de HTM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HTM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HTM BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HTM BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 novembre 2017. Clôturée le 10 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 janvier 2019 · publié le 18 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 20 septembre 2018 · publié le 10 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Mert Salim pour une durée de 8 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 novembre 2017 · publié le 26 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2016, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HTM BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HTM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HTM BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-09-20 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Mert Salim pour une durée de 8 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2016, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    DURNA Haydar nom d'usage : DURNA n'est plus gérant. MERT Salim nom d'usage : MERT devient gérant

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-16

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2014

Questions fréquentes sur HTM BAT

Quel est le numéro SIREN de HTM BAT ?

Le numéro SIREN de HTM BAT est 805 381 431. Le SIRET de son siège social est 805 381 431 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17805381431.

Qui dirige HTM BAT ?

HTM BAT est dirigée par SALIM MERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HTM BAT ?

Le siège social de HTM BAT est situé 45 All du Mens, 69100 Villeurbanne.

HTM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, HTM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HTM BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HTM BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

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