CheckersProcédures

HTM ESTATE

Active
Siren921 838 983SCI28100 DreuxCréée le 01 décembre 2022
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 921 838 983, HTM ESTATE est une SCI créée le 1er décembre 2022. Elle est domiciliée 83 RUE de Nuisement, 28100 Dreux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LEGATO OMNI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de HTM ESTATE

Dénomination
HTM ESTATE
SIREN
921 838 983
SIRET (siège)
921 838 983 00028
N° TVA intracommunautaire
FR13921838983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 838 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2022
Siège social
83 RUE de Nuisement, 28100, Dreux
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HTM ESTATE

L'acquisition, l'administration, la construction, et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de HTM ESTATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HTM ESTATE

HB

HATEM BAKRI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2022) · 3 ans

L

LEGATO OMNI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de HTM ESTATE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28100 DreuxSiègeActif

    921 838 983 00028 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 6820B

  • 28100 DreuxFermé

    921 838 983 00010 · ouvert le 28 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de HTM ESTATE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de HTM ESTATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HTM ESTATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HTM ESTATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HTM ESTATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HTM ESTATE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HTM ESTATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HTM ESTATE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-28

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2022

Questions fréquentes sur HTM ESTATE

Quel est le numéro SIREN de HTM ESTATE ?

Le numéro SIREN de HTM ESTATE est 921 838 983. Le SIRET de son siège social est 921 838 983 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13921838983.

Qui dirige HTM ESTATE ?

HTM ESTATE est dirigée par LEGATO OMNI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HTM ESTATE ?

Le siège social de HTM ESTATE est situé 83 RUE de Nuisement, 28100 Dreux.

HTM ESTATE est-elle toujours en activité ?

Oui, HTM ESTATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HTM ESTATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HTM ESTATE.