HTMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 101 602, HTMI est une SCI créée le 7 mars 2012. Son siège social est situé 10 av du Fief, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLINE BENASSIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HTMI
INSEE- Dénomination
- HTMI
- SIREN
- 750 101 602
- SIRET (siège)
- 750 101 602 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72750101602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 101 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2012
- Siège social
- 10 AV DU FIEF, 95310, SAINT-OUEN-L'AUMONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HTMI
Acquisition de biens immobiliers.
Finances de HTMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HTMI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Arnaud en fonction le 24 Février 2017 BRASSART
Gérant Associé · de mars 2017 à avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HTMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONESiègeActif
750 101 602 00019 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de HTMI
INPIComptes annuels de HTMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HTMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HTMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HTMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent HTMI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 26 juin 2023 · N° 21/02812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 25 avril 2022 · N° 21/02812
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HTMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HTMI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant, Associé : HUBERT Thomas, Pierre, Henri ; Gérant, Associé : HUBERT Caroline, Clotilde, Marie, Therese
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Associé : HUBERT Thomas, Pierre, Henri modification le 24 Février 2017 ; Gérant Associé : BRASSART Arnaud en fonction le 24 Février 2017
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-01
- création
Date d'effet : 07 mars 2012
Questions fréquentes sur HTMI
Quel est le numéro SIREN de HTMI ?
Le numéro SIREN de HTMI est 750 101 602. Le SIRET de son siège social est 750 101 602 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72750101602.
Qui dirige HTMI ?
HTMI est dirigée par CAROLINE BENASSIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HTMI ?
Le siège social de HTMI est situé 10 av du Fief, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone.
HTMI est-elle toujours en activité ?
Oui, HTMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HTMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HTMI.
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