HTMI SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
HTMI SCI est une SCI immatriculée le 17 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 011 787. Son siège social est situé 31 rue des Canadiens, 27800 La Haye-de-Calleville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOSEPH EL HAYEK en qualité de gérant.
Fiche d'identité de HTMI SCI
INSEE- Dénomination
- HTMI SCI
- SIREN
- 790 011 787
- SIRET (siège)
- 790 011 787 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR35790011787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 011 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2012
- Siège social
- 31 RUE DES CANADIENS, 27800, LA HAYE-DE-CALLEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HTMI SCI
Acquisition, administration et gestion, par voie de location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de HTMI SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HTMI SCI
INSEEÉtablissements de HTMI SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27800 LA HAYE-DE-CALLEVILLESiègeActif
790 011 787 00013 · ouvert le 12 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de HTMI SCI
INPIComptes annuels de HTMI SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HTMI SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HTMI SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HTMI SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent HTMI SCI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 26 juin 2023 · N° 21/02812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 25 avril 2022 · N° 21/02812
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HTMI SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HTMI SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-17 · Début d'activité : 2012-12-12
- création
Date d'effet : 17 décembre 2012
Questions fréquentes sur HTMI SCI
Quel est le numéro SIREN de HTMI SCI ?
Le numéro SIREN de HTMI SCI est 790 011 787. Le SIRET de son siège social est 790 011 787 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35790011787.
Qui dirige HTMI SCI ?
HTMI SCI est dirigée par JOSEPH EL HAYEK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HTMI SCI ?
Le siège social de HTMI SCI est situé 31 rue des Canadiens, 27800 La Haye-de-Calleville.
HTMI SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, HTMI SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HTMI SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HTMI SCI.
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