HTS SERVICES
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
HTS SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2011, identifiée par le SIREN 511 917 940. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 quai Henri Bugnet, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941A. Elle est dirigée par ZINE FEDDAL, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 février 2026.
Fiche d'identité de HTS SERVICES
INSEE- Dénomination
- HTS SERVICES
- SIREN
- 511 917 940
- SIRET (siège)
- 511 917 940 00054
- N° TVA intracommunautaire
- FR71511917940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 917 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4941A
- Date de création
- 19 septembre 2011
- Date de radiation
- 25 février 2026
- Siège social
- 8 QUAI HENRI BUGNET, 25000, BESANCON
- Établissements
- 5
- Statut
- Fermée
Objet social de HTS SERVICES
Transports routiers de fret interurbains
Finances de HTS SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HTS SERVICES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2011) · 15 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de septembre 2011 à octobre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HTS SERVICES
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
511 917 940 00054 · ouvert le 05 septembre 2017 · NAF 4941A
- 25700 VALENTIGNEYFermé
511 917 940 00013 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 4941A
- 25700 VALENTIGNEYFermé
511 917 940 00021 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 4941A
- 25000 BESANCONFermé
511 917 940 00039 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 4941A
- 25000 BESANCONFermé
511 917 940 00047 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 4941A
Documents juridiques de HTS SERVICES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de HTS SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HTS SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HTS SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HTS SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 septembre 2023. Clôturée le 25 février 2026 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 février 2026 · publié le 05 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 janvier 2025 · publié le 21 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de FEDDAL Zine El Abedine pour une durée de 10 ans ans.
Jugement du 21 septembre 2023 · publié le 09 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Mars 2022, désignant liquidateur SELARL GUIGON ASSOCIES, représentée par Maître Pascal Guigon 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de HTS SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HTS SERVICES
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-02-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2025-01-08 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de FEDDAL Zine El Abedine pour une durée de 10 ans ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-09-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Mars 2022, désignant liquidateur SELARL GUIGON ASSOCIES, représentée par Maître Pascal Guigon 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculée le 2011-09-19 · Début d'activité : 2011-01-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant(e) : FEDDAL Zine El Abedine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-04 · Début d'activité : 2005-05-01
- création
Date d'effet : 19 septembre 2011
Questions fréquentes sur HTS SERVICES
Quel est le numéro SIREN de HTS SERVICES ?
Le numéro SIREN de HTS SERVICES est 511 917 940. Le SIRET de son siège social est 511 917 940 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71511917940.
Qui dirige HTS SERVICES ?
HTS SERVICES est dirigée par ZINE FEDDAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de HTS SERVICES ?
Le siège social de HTS SERVICES est situé 8 quai Henri Bugnet, 25000 Besancon.
HTS SERVICES est-elle toujours en activité ?
Non, HTS SERVICES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 février 2026.
HTS SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HTS SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2026 pour insuffisance d'actif.
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