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HTTP TOMATIS

Active
Siren491 261 145549938170 SEYSSINET-PARISETCréée le 05 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HTTP TOMATIS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 261 145. Son siège social est situé 4 rue Paul Valerien Perrin, 38170 Seyssinet-Pariset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z.

Fiche d'identité de HTTP TOMATIS

Dénomination
HTTP TOMATIS
SIREN
491 261 145
SIRET (siège)
491 261 145 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76491261145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 261 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
05 juillet 2006
Siège social
4 RUE PAUL VALERIEN PERRIN, 38170, SEYSSINET-PARISET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de HTTP TOMATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HTTP TOMATIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HTTP TOMATIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38170 SEYSSINET-PARISETSiègeFermé

    491 261 145 00016 · ouvert le 05 juillet 2006 · NAF 6420Z

Documents juridiques de HTTP TOMATIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 01 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de HTTP TOMATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HTTP TOMATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HTTP TOMATIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HTTP TOMATIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mai 2011. Clôturée le 29 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mai 2012 · publié le 14 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mai 2011 · publié le 19 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2010 désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HTTP TOMATIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HTTP TOMATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HTTP TOMATIS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2010 désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2006

Questions fréquentes sur HTTP TOMATIS

Quel est le numéro SIREN de HTTP TOMATIS ?

Le numéro SIREN de HTTP TOMATIS est 491 261 145. Le SIRET de son siège social est 491 261 145 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76491261145.

Où se situe le siège social de HTTP TOMATIS ?

Le siège social de HTTP TOMATIS est situé 4 rue Paul Valerien Perrin, 38170 Seyssinet-Pariset.

HTTP TOMATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, HTTP TOMATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HTTP TOMATIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HTTP TOMATIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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