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HUBAYA

Active
Siren477 679 880SCI30220 SAINT-LAURENT-D'AIGOUZECréée le 29 juin 2004
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

HUBAYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2004, identifiée par le SIREN 477 679 880. Elle est domiciliée 4 rue Henri Mery, 30220 Saint-Laurent-d'Aigouze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YANNICK LEGOFF, gérant.

Fiche d'identité de HUBAYA

Dénomination
HUBAYA
SIREN
477 679 880
SIRET (siège)
477 679 880 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64477679880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 679 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2004
Siège social
4 RUE HENRI MERY, 30220, SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HUBAYA

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS 4 RUE HENRI MEZY 30220 SAINT LAURENT D'AIGOU- ZE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLES OU DE TOUS AUTRES IMMEUBLES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE

Finances de HUBAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HUBAYA

YL

YANNICK LEGOFF

Gérant

Depuis la création (29 juin 2004) · 22 ans

Établissements de HUBAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30220 SAINT-LAURENT-D'AIGOUZESiègeActif

    477 679 880 00013 · ouvert le 22 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de HUBAYA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de HUBAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HUBAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HUBAYA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HUBAYA.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 20 novembre 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 octobre 2014 · publié le 20 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 février 2014 · publié le 27 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SARL LE TORIL dont le siège social est 4 Rue Henri MERY 30220 SAINT LAURENT D'AIGOUZE immatriculée au registre du commerce et des société de NIMES sous le numéro 449 483 825, pour confusion des patrimoines et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HUBAYA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HUBAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HUBAYA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 février 2014 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SARL LE TORIL dont le siège social est 4 Rue Henri MERY 30220 SAINT LAURENT D'AIGOUZE immatriculée au registre du commerce et des société de NIMES sous le numéro 449 483 825, pour confusion des patrimoines et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2004

Questions fréquentes sur HUBAYA

Quel est le numéro SIREN de HUBAYA ?

Le numéro SIREN de HUBAYA est 477 679 880. Le SIRET de son siège social est 477 679 880 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64477679880.

Qui dirige HUBAYA ?

HUBAYA est dirigée par YANNICK LEGOFF, gérant.

Où se situe le siège social de HUBAYA ?

Le siège social de HUBAYA est situé 4 rue Henri Mery, 30220 Saint-Laurent-d'Aigouze.

HUBAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, HUBAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HUBAYA est-elle en procédure collective ?

HUBAYA a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 20 novembre 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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