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HUBEPAT

Active
Siren788 781 763SCI39240 CORNODCréée le 29 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

HUBEPAT est une SCI immatriculée le 29 janvier 2014 sous le numéro SIREN 788 781 763. Son siège social est situé rue Ferdinand Guillot, 39240 Cornod. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HUBERT BOILLOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de HUBEPAT

Dénomination
HUBEPAT
SIREN
788 781 763
SIRET (siège)
788 781 763 00024
N° TVA intracommunautaire
FR37788781763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 781 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2014
Siège social
RUE FERDINAND GUILLOT, 39240, CORNOD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HUBEPAT

Se reporter aux statuts.

Finances de HUBEPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HUBEPAT

HB

HUBERT BOILLOT

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2014) · 12 ans

PL

PATRICIA LARTAUD

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de HUBEPAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39240 CORNODSiègeActif

    788 781 763 00024 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 6820B

  • 01100 OYONNAXFermé

    788 781 763 00016 · ouvert le 25 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de HUBEPAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de HUBEPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HUBEPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HUBEPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HUBEPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HUBEPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HUBEPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HUBEPAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-16 · Début d'activité : 2012-09-25

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2014

Questions fréquentes sur HUBEPAT

Quel est le numéro SIREN de HUBEPAT ?

Le numéro SIREN de HUBEPAT est 788 781 763. Le SIRET de son siège social est 788 781 763 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37788781763.

Qui dirige HUBEPAT ?

HUBEPAT est dirigée par HUBERT BOILLOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HUBEPAT ?

Le siège social de HUBEPAT est situé rue Ferdinand Guillot, 39240 Cornod.

HUBEPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, HUBEPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HUBEPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HUBEPAT.

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