CheckersProcédures

HUBERT C.

Active
Siren538 547 902SCI13680 LANCON-PROVENCECréée le 15 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HUBERT C. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 547 902. Son siège social est situé 1881 Che des Ratonneaux, 13680 Lancon-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTINE HUBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de HUBERT C.

Dénomination
HUBERT C.
SIREN
538 547 902
SIRET (siège)
538 547 902 00022
N° TVA intracommunautaire
FR78538547902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 547 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2011
Siège social
1881 CHE DES RATONNEAUX, 13680, LANCON-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HUBERT C.

Location d'immeubles

Finances de HUBERT C.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HUBERT C.

CH

CHRISTINE HUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2011) · 14 ans

CL

CATHERINE LOUBIERE

Autre

Établissements de HUBERT C.

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13680 LANCON-PROVENCESiègeActif

    538 547 902 00022 · ouvert le 30 octobre 2019 · NAF 6820B

  • 13800 ISTRESFermé

    538 547 902 00014 · ouvert le 02 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de HUBERT C.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de HUBERT C.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HUBERT C.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HUBERT C.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HUBERT C.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent HUBERT C.. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HUBERT C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HUBERT C.

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant, Associé : HUBERT Christine, Magdeleine, Émilienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-15 · Début d'activité : 2011-01-02

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2011

Questions fréquentes sur HUBERT C.

Quel est le numéro SIREN de HUBERT C. ?

Le numéro SIREN de HUBERT C. est 538 547 902. Le SIRET de son siège social est 538 547 902 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78538547902.

Qui dirige HUBERT C. ?

HUBERT C. est dirigée par CHRISTINE HUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HUBERT C. ?

Le siège social de HUBERT C. est situé 1881 Che des Ratonneaux, 13680 Lancon-Provence.

HUBERT C. est-elle toujours en activité ?

Oui, HUBERT C. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HUBERT C. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HUBERT C..

Entreprises similaires

Même activité à Lancon-Provence

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lancon-Provence

Entreprises du même secteur à Lancon-Provence

Entreprises à Lancon-Provence

Toutes les entreprises à Lancon-Provence