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HUBERT DEUSY

Active
Siren938 699 642Société civile62860 ÉpinoyCréée le 24 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 938 699 642, HUBERT DEUSY est une société civile créée le 24 décembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE de la Mairie, 62860 Épinoy. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. Hubert DEUSY exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de HUBERT DEUSY

Dénomination
HUBERT DEUSY
SIREN
938 699 642
SIRET (siège)
938 699 642 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79938699642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 699 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 décembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
24 décembre 2024
Siège social
10 RUE de la Mairie, 62860, Épinoy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HUBERT DEUSY

Activités agricoles

Finances de HUBERT DEUSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HUBERT DEUSY

HD

Hubert DEUSY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2024) · 1 an

CC

Cécile COQUELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2024) · 1 an

Établissements de HUBERT DEUSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62860 ÉpinoySiègeActif

    938 699 642 00014 · ouvert le 02 décembre 2024 · NAF 0150Z

Documents juridiques de HUBERT DEUSY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de HUBERT DEUSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HUBERT DEUSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HUBERT DEUSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HUBERT DEUSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HUBERT DEUSY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HUBERT DEUSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HUBERT DEUSY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-23 · Début d'activité : 2024-12-02

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2024

Questions fréquentes sur HUBERT DEUSY

Quel est le numéro SIREN de HUBERT DEUSY ?

Le numéro SIREN de HUBERT DEUSY est 938 699 642. Le SIRET de son siège social est 938 699 642 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79938699642.

Qui dirige HUBERT DEUSY ?

HUBERT DEUSY est dirigée par Hubert DEUSY, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HUBERT DEUSY ?

Le siège social de HUBERT DEUSY est situé 10 RUE de la Mairie, 62860 Épinoy.

HUBERT DEUSY est-elle toujours en activité ?

Oui, HUBERT DEUSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HUBERT DEUSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HUBERT DEUSY.

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