HUBERT FRANCK

Active

Siren480 650 845Entrepreneur individuel13140 MIRAMASCréée le 04 février 2005

4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 480 650 845, HUBERT FRANCK est un entrepreneur individuel créé le 4 février 2005. Son siège social est situé av de l’Essor Z.i. des Molieres, 13140 Miramas. Elle exerce une activité de entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A).

Fiche d'identité de HUBERT FRANCK

INSEE

Dénomination: HUBERT FRANCK
SIREN: 480 650 845
SIRET (siège): 480 650 845 00013
N° TVA intracommunautaire: FR17480650845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 480 650 845
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Date de création: 04 février 2005
Siège social: AV DE L’ESSOR Z.I. DES MOLIERES, 13140, MIRAMAS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de HUBERT FRANCK

mécanique auto vente de pièces et accessoires neufs et D'occasion vente de véhicules neufs et D'occasion

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de HUBERT FRANCK

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

13140 MIRAMASSiègeActif
480 650 845 00013 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 4520A

Conformité de HUBERT FRANCK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HUBERT FRANCK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juillet 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 octobre 2013. Clôturée le 15 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 janvier 2015 · publié le 30 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 25 novembre 2014 · publié le 16 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Hubert Franck pour une durée de 7 ANS ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 juillet 2013 · publié le 08 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juin 2013 désignant mandataire judiciaire Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de HUBERT FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HUBERT FRANCK

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 février 2015Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
30 janvier 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16 décembre 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 25 novembre 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Hubert Franck pour une durée de 7 ANS ans.
29 octobre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence .
08 septembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 juillet 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juin 2013 désignant mandataire judiciaire Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 04 février 2005

Questions fréquentes sur HUBERT FRANCK

Quel est le numéro SIREN de HUBERT FRANCK ?

Le numéro SIREN de HUBERT FRANCK est 480 650 845. Le SIRET de son siège social est 480 650 845 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17480650845.

Où se situe le siège social de HUBERT FRANCK ?

Le siège social de HUBERT FRANCK est situé av de l’Essor Z.i. des Molieres, 13140 Miramas.

HUBERT FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, HUBERT FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HUBERT FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HUBERT FRANCK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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