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HUBERT HERVE

Active
Siren435 092 127Entrepreneur individuel01640 JUJURIEUXCréée le 03 avril 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HUBERT HERVE est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 avril 2001 sous le numéro SIREN 435 092 127. Son siège social est situé 1 Pl d'Armes, 01640 Jujurieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de HUBERT HERVE

Dénomination
HUBERT HERVE
SIREN
435 092 127
SIRET (siège)
435 092 127 00024
N° TVA intracommunautaire
FR64435092127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 092 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
03 avril 2001
Siège social
1 PL D'ARMES, 01640, JUJURIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HUBERT HERVE

Débits de boissons

Finances de HUBERT HERVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HUBERT HERVE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HUBERT HERVE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01640 JUJURIEUXSiègeFermé

    435 092 127 00024 · ouvert le 15 août 2008 · NAF 5630Z

  • 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYFermé

    435 092 127 00016 · ouvert le 03 avril 2001 · NAF 522L

Documents juridiques de HUBERT HERVE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de HUBERT HERVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HUBERT HERVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HUBERT HERVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HUBERT HERVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 février 2011. Clôturée le 10 février 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 février 2012 · publié le 24 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 décembre 2011 · publié le 01 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 février 2011 · publié le 25 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Février 2011 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de HUBERT HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HUBERT HERVE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Février 2011 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Début d'activité : 2008-08-15

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2001

Questions fréquentes sur HUBERT HERVE

Quel est le numéro SIREN de HUBERT HERVE ?

Le numéro SIREN de HUBERT HERVE est 435 092 127. Le SIRET de son siège social est 435 092 127 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64435092127.

Où se situe le siège social de HUBERT HERVE ?

Le siège social de HUBERT HERVE est situé 1 Pl d'Armes, 01640 Jujurieux.

HUBERT HERVE est-elle toujours en activité ?

Oui, HUBERT HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HUBERT HERVE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HUBERT HERVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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