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HUBERT JACQUES

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Siren408 629 707Entrepreneur individuel50170 PONTORSONCréée le 31 décembre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HUBERT JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1985 sous le numéro SIREN 408 629 707. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Manoir, 50170 Pontorson. L'entreprise déclare le code NAF 011F comme activité principale.

Fiche d'identité de HUBERT JACQUES

Dénomination
HUBERT JACQUES
SIREN
408 629 707
SIRET (siège)
408 629 707 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29408629707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 629 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011F
Date de création
31 décembre 1985
Siège social
LE MANOIR, 50170, PONTORSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HUBERT JACQUES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de HUBERT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HUBERT JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HUBERT JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50170 PONTORSONSiègeFermé

    408 629 707 00014 · ouvert le 31 décembre 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de HUBERT JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HUBERT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HUBERT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HUBERT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HUBERT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de HUBERT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HUBERT JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1985

Questions fréquentes sur HUBERT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de HUBERT JACQUES ?

Le numéro SIREN de HUBERT JACQUES est 408 629 707. Le SIRET de son siège social est 408 629 707 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29408629707.

Où se situe le siège social de HUBERT JACQUES ?

Le siège social de HUBERT JACQUES est situé Le Manoir, 50170 Pontorson.

HUBERT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, HUBERT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HUBERT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HUBERT JACQUES.

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