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402 302 590

Active
Siren402 302 590Entrepreneur individuel CAENCréée le 01 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 402 302 590

Dénomination
402 302 590
SIREN
402 302 590
SIRET (siège)
402 302 590 00029
N° TVA intracommunautaire
FR26402302590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 302 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8559B
Date de création
01 septembre 1995
Siège social
CAEN
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 402 302 590

Autres enseignements

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Finances de 402 302 590

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 402 302 590

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 402 302 590

3 établissements, dont 2 en activité.

  • CAENSiègeActif

    402 302 590 00029 · ouvert le 31 mars 1998 · NAF 8559B

  • SAINT-GERVAIS-LES-BAINSActif

    402 302 590 00037 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820A

  • CAENFermé

    402 302 590 00011 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 804D

Documents juridiques de 402 302 590

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 402 302 590

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 402 302 590. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 402 302 590

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 402 302 590. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 402 302 590 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 402 302 590

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1995

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