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942 614 843

Active
Siren942 614 843Entrepreneur individuel Le Vieil-DampierreCréée le 31 mars 2025

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Documents

Fiche d'identité de 942 614 843

Dénomination
942 614 843
SIREN
942 614 843
SIRET (siège)
942 614 843 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49942614843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 614 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
31 mars 2025
Siège social
Le Vieil-Dampierre
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 942 614 843

Confection de vêtements, retouches et cours de couture

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 942 614 843

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 942 614 843

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Le Vieil-DampierreSiègeActif

    942 614 843 00012 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 1413Z

Documents juridiques de 942 614 843

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 mars 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 27 mars 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 942 614 843

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 942 614 843. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 942 614 843 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 942 614 843

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2025