HUBERTUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 580 k€
- Effectif
- Non publié
HUBERTUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2012, identifiée par le SIREN 790 195 697. Elle est domiciliée 86 av Henri Martin, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL Crambes en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HUBERTUS
INSEE- Dénomination
- HUBERTUS
- SIREN
- 790 195 697
- SIRET (siège)
- 790 195 697 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR29790195697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 195 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 580 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2012
- Siège social
- 86 AV HENRI MARTIN, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HUBERTUS
Acquisition, construction, propriété, gestion, administration, entretien, exploitation par bail, location ou autrement, ainsi que mise à disposition à titre gratuit au profit des associés, de tous immeubles ou droits immobiliers.
Finances de HUBERTUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HUBERTUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2012) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de HUBERTUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
790 195 697 00020 · ouvert le 23 novembre 2012 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
790 195 697 00012 · ouvert le 23 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de HUBERTUS
INPIComptes annuels de HUBERTUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HUBERTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HUBERTUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HUBERTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent HUBERTUS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 29 février 2024 · N° 22/14654
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 1994 · N° 92-17.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 91-13.961
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1992 · N° 90-13.556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HUBERTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HUBERTUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 décembre 2012
Questions fréquentes sur HUBERTUS
Quel est le numéro SIREN de HUBERTUS ?
Le numéro SIREN de HUBERTUS est 790 195 697. Le SIRET de son siège social est 790 195 697 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29790195697.
Qui dirige HUBERTUS ?
HUBERTUS est dirigée par PASCAL Crambes, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HUBERTUS ?
Le siège social de HUBERTUS est situé 86 av Henri Martin, 75016 Paris.
HUBERTUS est-elle toujours en activité ?
Oui, HUBERTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HUBERTUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HUBERTUS.
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