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HUBLER PASCAL

Active
Siren424 215 911Entrepreneur individuel68110 ILLZACHCréée le 01 octobre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HUBLER PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1999, identifié par le SIREN 424 215 911. Son siège social est situé 44 rue des Carrieres residence Plein Champ, 68110 Illzach. L'entreprise déclare le code NAF 4941A comme activité principale.

Fiche d'identité de HUBLER PASCAL

Dénomination
HUBLER PASCAL
SIREN
424 215 911
SIRET (siège)
424 215 911 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82424215911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 215 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A
Date de création
01 octobre 1999
Siège social
44 RUE DES CARRIERES RESIDENCE PLEIN CHAMP, 68110, ILLZACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HUBLER PASCAL

Transports routiers de fret interurbains

Finances de HUBLER PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HUBLER PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HUBLER PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68110 ILLZACHSiègeFermé

    424 215 911 00019 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 4941A

Documents juridiques de HUBLER PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HUBLER PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HUBLER PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HUBLER PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HUBLER PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 octobre 2008. Clôturée le 19 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 décembre 2012 · publié le 30 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 08/00819

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 22 février 2012 · publié le 21 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état de collocation n° 11/1749, l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution, publication légale Les Dernières Nouvelles d'Alsace du 04/11/2011

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 mars 2011 · publié le 04 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état de créances, RG n° 08/00819, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 octobre 2008 · publié le 30 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 08/00819 ; date de cessation des paiements : 15/01/2008 ; mandataire judiciaire au redressement et à liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. TRENSZ FRANÇOIS, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune mention de HUBLER PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HUBLER PASCAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 08/00819

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 22 février 2012 · Avis de dépôt de l'état de collocation n° 11/1749, l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution, publication légale Les Dernières Nouvelles d'Alsace du 04/11/2011

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 mars 2011 · Avis de dépôt de l'état de créances, RG n° 08/00819, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 octobre 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 08/00819 ; date de cessation des paiements : 15/01/2008 ; mandataire judiciaire au redressement et à liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. TRENSZ FRANÇOIS, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1999

Questions fréquentes sur HUBLER PASCAL

Quel est le numéro SIREN de HUBLER PASCAL ?

Le numéro SIREN de HUBLER PASCAL est 424 215 911. Le SIRET de son siège social est 424 215 911 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82424215911.

Où se situe le siège social de HUBLER PASCAL ?

Le siège social de HUBLER PASCAL est situé 44 rue des Carrieres residence Plein Champ, 68110 Illzach.

HUBLER PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, HUBLER PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HUBLER PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HUBLER PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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