HUBLOT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
HUBLOT est une SCI immatriculée le 29 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 365 199. Elle est domiciliée 7 av Jean Jaures, 69320 Feyzin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ERIC DUPASQUIER, gérant.
Fiche d'identité de HUBLOT
INSEE- Dénomination
- HUBLOT
- SIREN
- 412 365 199
- SIRET (siège)
- 412 365 199 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95412365199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 365 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 mai 1997
- Siège social
- 7 AV JEAN JAURES, 69320, FEYZIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HUBLOT
Acquisition de lots, immeubles et terrains
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Finances de HUBLOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HUBLOT
INSEEÉtablissements de HUBLOT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69320 FEYZINSiègeFermé
412 365 199 00014 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de HUBLOT
INPIConformité de HUBLOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HUBLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent HUBLOT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 06 août 2026 · N° 24/01369
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/08975
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 12 janvier 2026 · N° 12/02752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 21/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/01759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/01152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/10657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 21-11.242
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-23.216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 juin 2011 · N° 09/02080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 octobre 2002 · N° 99-20.210
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HUBLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HUBLOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mai 1997
Questions fréquentes sur HUBLOT
Quel est le numéro SIREN de HUBLOT ?
Le numéro SIREN de HUBLOT est 412 365 199. Le SIRET de son siège social est 412 365 199 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95412365199.
Qui dirige HUBLOT ?
HUBLOT est dirigée par ERIC DUPASQUIER, gérant.
Où se situe le siège social de HUBLOT ?
Le siège social de HUBLOT est situé 7 av Jean Jaures, 69320 Feyzin.
HUBLOT est-elle toujours en activité ?
Oui, HUBLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HUBLOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HUBLOT.
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