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105 317 366

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Siren105 317 366Entrepreneur individuel Saint-Amand-sur-SèvreCréée le 02 juillet 2026

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Documents

Fiche d'identité de 105 317 366

Dénomination
105 317 366
SIREN
105 317 366
SIRET (siège)
105 317 366 00018
N° TVA intracommunautaire
FR24105317366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 105 317 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
02 juillet 2026
Siège social
Saint-Amand-sur-Sèvre
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 105 317 366

Atelier ambulant de vente de vêtements confectionnés à la main, dans cet atelier, pour femmes. Il est aussi possible de choisir parmi des tissus et des patrons pré sélectionnés afin que je confectionne à la demande.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 105 317 366

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 105 317 366

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Amand-sur-SèvreSiègeActif

    105 317 366 00018 · ouvert le 15 juin 2026 · NAF 1413Z

Documents juridiques de 105 317 366

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 27 mai 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 20 mai 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 105 317 366

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 105 317 366. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 105 317 366 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 105 317 366

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2026