491 535 035
Active1392Z · Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Fiche d'identité de 491 535 035
INSEE- Dénomination
- 491 535 035
- SIREN
- 491 535 035
- SIRET (siège)
- 491 535 035 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR59491535035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 535 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
- Date de création
- 22 mars 2024
- Siège social
- Bourg-Saint-Maurice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 491 535 035
Fabrication d'accessoires textiles (sauf habillement)
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Dirigeants et représentants de 491 535 035
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 491 535 035
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Bourg-Saint-MauriceSiègeActif
491 535 035 00027 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 1392Z
Documents juridiques de 491 535 035
INPI1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 491 535 035
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 491 535 035. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 octobre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 novembre 2011. Clôturée le 01 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
8 jugements et avis publiés
Jugement du 01 avril 2015 · publié le 24 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 décembre 2013 · publié le 02 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 décembre 2013 · publié le 02 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 octobre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 novembre 2011 · publié le 13 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Novembre 2011. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Maître Alain Lize [adresse non diffusée].
Jugement du 30 novembre 2011 · publié le 13 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Novembre 2011. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Maître Alain Lize [adresse non diffusée].
Jugement du 28 octobre 2011 · publié le 16 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZE [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement du 28 octobre 2011 · publié le 16 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Alain Lize [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de 491 535 035 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 491 535 035
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 décembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 décembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 30 novembre 2011 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Novembre 2011. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Maître Alain Lize [adresse non diffusée].
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 30 novembre 2011 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Novembre 2011. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Maître Alain Lize [adresse non diffusée].
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 28 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Alain Lize [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 28 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZE [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 22 mars 2024
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