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HUERTAS

Active
Siren393 099 577Société civile06500 MentonCréée le 25 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

HUERTAS est une société civile immatriculée le 25 novembre 1993 sous le numéro SIREN 393 099 577. Elle est domiciliée 99 CHE 99 Chemin de Sainte Agnès Villa E Sigae VILLA E SIGAE, 06500 Menton. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MICHEL HUERTAS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de HUERTAS

Dénomination
HUERTAS
SIREN
393 099 577
SIRET (siège)
393 099 577 00024
N° TVA intracommunautaire
FR00393099577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 099 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 1993
Siège social
99 CHE 99 Chemin de Sainte Agnès Villa E Sigae VILLA E SIGAE, 06500, Menton
Établissements
3
Statut
Active

Finances de HUERTAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HUERTAS

GL

GENEVIEVE LAFFONT

Autre

JH

JEAN-MICHEL HUERTAS

Liquidateur

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de HUERTAS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 06500 MentonSiègeFermé

    393 099 577 00024 · ouvert le 05 novembre 1993 · NAF 6820B

  • 06500 MENTONFermé

    393 099 577 00016 · ouvert le 05 novembre 1993 · NAF 6820A

  • 06000 NICEFermé

    393 099 577 00032 · ouvert le 02 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de HUERTAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 03 février 2018

  • Acte

Dépôt du 20 février 2013

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de HUERTAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HUERTAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HUERTAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HUERTAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent HUERTAS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HUERTAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HUERTAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Liquidateur, Associé : HUERTAS Jean-Michel Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant Associé : HUERTAS Jean-Michel Marie modification le 20 Février 2013 Associé : LAFFONT Geneviève Georgette Pierrette en fonction le 20 Février 2013

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1993

Questions fréquentes sur HUERTAS

Quel est le numéro SIREN de HUERTAS ?

Le numéro SIREN de HUERTAS est 393 099 577. Le SIRET de son siège social est 393 099 577 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00393099577.

Qui dirige HUERTAS ?

HUERTAS est dirigée par JEAN-MICHEL HUERTAS, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HUERTAS ?

Le siège social de HUERTAS est situé 99 CHE 99 Chemin de Sainte Agnès Villa E Sigae VILLA E SIGAE, 06500 Menton.

HUERTAS est-elle toujours en activité ?

Oui, HUERTAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HUERTAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HUERTAS.

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