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HUET JACQUES

Active
Siren400 564 498Entrepreneur individuel14620 CROCYCréée le 18 avril 1995
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HUET JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 1995, identifié par le SIREN 400 564 498. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Cordiers, 14620 Crocy. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de HUET JACQUES

Dénomination
HUET JACQUES
SIREN
400 564 498
SIRET (siège)
400 564 498 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82400564498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 564 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
18 avril 1995
Siège social
RUE DES CORDIERS, 14620, CROCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HUET JACQUES

MACONNERIE

Finances de HUET JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HUET JACQUES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de HUET JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14620 CROCYSiègeFermé

    400 564 498 00014 · ouvert le 04 avril 1995 · NAF 4399C

Documents juridiques de HUET JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HUET JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HUET JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HUET JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HUET JACQUES.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 22 avril 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 13 septembre 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

6 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 août 2015 · publié le 13 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 15 février 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tribunal de Grande Instance de Caen. La publicité dans le journal d'annonces légales La Presse du Calvados a été faite le 21 Février 2013 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 septembre 2011 · publié le 10 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 01 mars 2011 · publié le 03 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tribunal de grande instance de Caen. La publicité dans le journal d'annonces légales La presse du calvados a été faite le 10 Mars 2010 .

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 01 mars 2011 · publié le 03 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tribunal de grande instance de Caen. La publicité dans le journal d'annonces légales La presse du calvados a été faite le 10 Mars 2011 .

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 avril 2010 · publié le 05 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2010 désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de HUET JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HUET JACQUES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 août 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 15 février 2013 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tribunal de Grande Instance de Caen. La publicité dans le journal d'annonces légales La Presse du Calvados a été faite le 21 Février 2013 .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 1er mars 2011 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tribunal de grande instance de Caen. La publicité dans le journal d'annonces légales La presse du calvados a été faite le 10 Mars 2011 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 1er mars 2011 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tribunal de grande instance de Caen. La publicité dans le journal d'annonces légales La presse du calvados a été faite le 10 Mars 2010 .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2010 désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 1995

Questions fréquentes sur HUET JACQUES

Quel est le numéro SIREN de HUET JACQUES ?

Le numéro SIREN de HUET JACQUES est 400 564 498. Le SIRET de son siège social est 400 564 498 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82400564498.

Où se situe le siège social de HUET JACQUES ?

Le siège social de HUET JACQUES est situé rue des Cordiers, 14620 Crocy.

HUET JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, HUET JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HUET JACQUES est-elle en procédure collective ?

HUET JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 avril 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 13 septembre 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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