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HUET PASCAL

Active
Siren480 195 817Entrepreneur individuel28340 LA CHAPELLE-FORTINCréée le 04 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 480 195 817, HUET PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 4 janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 28340 La Chapelle-Fortin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de HUET PASCAL

Dénomination
HUET PASCAL
SIREN
480 195 817
SIRET (siège)
480 195 817 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14480195817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 195 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
04 janvier 2005
Siège social
LE BOURG, 28340, LA CHAPELLE-FORTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HUET PASCAL

MACONNERIE

Finances de HUET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HUET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HUET PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28340 LA CHAPELLE-FORTINSiègeFermé

    480 195 817 00014 · ouvert le 06 janvier 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de HUET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HUET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HUET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HUET PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HUET PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juillet 2009. Clôturée le 07 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2010 · publié le 02 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juillet 2009 · publié le 26 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2008 désignant liquidateur Selarl P.J.A. Représentée Par Maître Joulain liquidateur - 6/8 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de HUET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HUET PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2008 désignant liquidateur Selarl P.J.A. Représentée Par Maître Joulain liquidateur - 6/8 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2005

Questions fréquentes sur HUET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de HUET PASCAL ?

Le numéro SIREN de HUET PASCAL est 480 195 817. Le SIRET de son siège social est 480 195 817 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14480195817.

Où se situe le siège social de HUET PASCAL ?

Le siège social de HUET PASCAL est situé Le Bourg, 28340 La Chapelle-Fortin.

HUET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, HUET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HUET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HUET PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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