Checkers

HUET SYLVAIN

Active
Siren417 648 078Entrepreneur individuel27930 NORMANVILLECréée le 15 février 1998

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Plan de redressement arrêté en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

HUET SYLVAIN est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 février 1998 sous le numéro SIREN 417 648 078. Elle est domiciliée 14 rue du Robichon, 27930 Normanville. Elle exerce une activité de travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A).

Fiche d'identité de HUET SYLVAIN

Dénomination
HUET SYLVAIN
SIREN
417 648 078
SIRET (siège)
417 648 078 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96417648078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 648 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
15 février 1998
Siège social
14 RUE DU ROBICHON, 27930, NORMANVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HUET SYLVAIN

PLOMBERIE SANITAIRE INSTALLATION DE CHAUFFAGE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de HUET SYLVAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27930 NORMANVILLESiègeActif

    417 648 078 00018 · ouvert le 16 février 1998 · NAF 4322A

Conformité de HUET SYLVAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HUET SYLVAIN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 01 juin 2017. Plan arrêté le 02 novembre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 11 février 2021 · publié le 21 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 octobre 2020 · publié le 18 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 02 novembre 2018 · publié le 13 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 juin 2017 · publié le 14 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2015 désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de HUET SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HUET SYLVAIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-02-11 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-10-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-11-02 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-06-01 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2015 désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1998

Questions fréquentes sur HUET SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de HUET SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de HUET SYLVAIN est 417 648 078. Le SIRET de son siège social est 417 648 078 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96417648078.

Où se situe le siège social de HUET SYLVAIN ?

Le siège social de HUET SYLVAIN est situé 14 rue du Robichon, 27930 Normanville.

HUET SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, HUET SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HUET SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

HUET SYLVAIN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er juin 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 2 novembre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité (travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux), en France

Entreprises travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 4322A

Entreprises à Normanville

Toutes les entreprises à Normanville