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HUGEL PATRICK

Active
Siren399 575 265Entrepreneur individuel67300 SCHILTIGHEIMCréée le 15 décembre 1994
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HUGEL PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1994, identifié par le SIREN 399 575 265. Son siège social est situé 2 rue de la Charrue, 67300 Schiltigheim. Son activité principale relève du code NAF 4799A.

Fiche d'identité de HUGEL PATRICK

Dénomination
HUGEL PATRICK
SIREN
399 575 265
SIRET (siège)
399 575 265 00026
N° TVA intracommunautaire
FR01399575265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 575 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
15 décembre 1994
Siège social
2 RUE DE LA CHARRUE, 67300, SCHILTIGHEIM
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de HUGEL PATRICK

Vente à domicile

Finances de HUGEL PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HUGEL PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HUGEL PATRICK

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif

    399 575 265 00026 · ouvert le 13 mars 1997 · NAF 4799A

  • 25200 MONTBELIARDActif

    399 575 265 00034 · ouvert le 05 août 2009 · NAF 7490B

  • 67120 MOLSHEIMFermé

    399 575 265 00018 · ouvert le 15 décembre 1994 · NAF 725Z

Documents juridiques de HUGEL PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HUGEL PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HUGEL PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HUGEL PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HUGEL PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 août 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 août 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 01/00009

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 20 juin 2008 · publié le 07 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

avis de dépôt l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saverne, chambre commerciale ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Instance de Strasbourg, statuant en matière d'exécution ; publication légale : DNA édition de 20.06.2008

Aucune mention de HUGEL PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HUGEL PATRICK

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 août 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 01/00009

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 20 juin 2008 · avis de dépôt l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saverne, chambre commerciale ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Instance de Strasbourg, statuant en matière d'exécution ; publication légale : DNA édition de 20.06.2008

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1994

Questions fréquentes sur HUGEL PATRICK

Quel est le numéro SIREN de HUGEL PATRICK ?

Le numéro SIREN de HUGEL PATRICK est 399 575 265. Le SIRET de son siège social est 399 575 265 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01399575265.

Où se situe le siège social de HUGEL PATRICK ?

Le siège social de HUGEL PATRICK est situé 2 rue de la Charrue, 67300 Schiltigheim.

HUGEL PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, HUGEL PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HUGEL PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HUGEL PATRICK a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 6 août 2013 pour insuffisance d'actif.

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