HUGUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
HUGUES est une SCI immatriculée le 23 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 925 135. Son siège social est situé 365 rue du Pre de l'Isle, 14880 Hermanville-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FRANCOIS HUGUES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de HUGUES
INSEE- Dénomination
- HUGUES
- SIREN
- 444 925 135
- SIRET (siège)
- 444 925 135 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR30444925135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 925 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 janvier 2003
- Siège social
- 365 RUE DU PRE DE L'ISLE, 14880, HERMANVILLE-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HUGUES
l'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles, la mise en valeur des immeubles acquis, la location meublée ou non meublée
Finances de HUGUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HUGUES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2019
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2019 à octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HUGUES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 14880 HERMANVILLE-SUR-MERSiègeActif
444 925 135 00022 · ouvert le 09 janvier 2003 · NAF 6820B
- 14000 CAENActif
444 925 135 00014 · ouvert le 09 janvier 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de HUGUES
INPIComptes annuels de HUGUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HUGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HUGUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HUGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent HUGUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 août 2026 · N° 21/01952
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/03687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025065931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2024044673
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/02325
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/10065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04810
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/12186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01349
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00860
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03959
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02811
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HUGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HUGUES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUGUES François
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant : HUGUES François ; Gérant : HUGUES Evelyne
- création
Date d'effet : 23 janvier 2003
Questions fréquentes sur HUGUES
Quel est le numéro SIREN de HUGUES ?
Le numéro SIREN de HUGUES est 444 925 135. Le SIRET de son siège social est 444 925 135 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30444925135.
Qui dirige HUGUES ?
HUGUES est dirigée par FRANCOIS HUGUES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de HUGUES ?
Le siège social de HUGUES est situé 365 rue du Pre de l'Isle, 14880 Hermanville-sur-Mer.
HUGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, HUGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HUGUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HUGUES.
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