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HUGUES BRUNO

Active
Siren378 955 850Entrepreneur individuel06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 14 décembre 2017

3109B · Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement

HUGUES BRUNO est un entrepreneur individuel immatriculé le 14 décembre 2017 sous le numéro SIREN 378 955 850. Son siège social est situé 13 rue Pasteur, 06370 Mouans-Sartoux. Son activité principale est fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement (code NAF 3109B).

Fiche d'identité de HUGUES BRUNO

Dénomination
HUGUES BRUNO
SIREN
378 955 850
SIRET (siège)
378 955 850 00037
N° TVA intracommunautaire
FR14378955850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 955 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3109B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Date de création
14 décembre 2017
Siège social
13 RUE PASTEUR, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de HUGUES BRUNO

Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement

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Établissements de HUGUES BRUNO

4 établissements, dont 3 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif

    378 955 850 00037 · ouvert le 13 octobre 2005 · NAF 3109B

  • 06330 ROQUEFORT-LES-PINSActif

    378 955 850 00045 · ouvert le 13 septembre 2006 · NAF 3109B

  • 06250 MOUGINSActif

    378 955 850 00052 · ouvert le 11 décembre 2017 · NAF 7410Z

  • 06560 VALBONNEFermé

    378 955 850 00029 · ouvert le 24 novembre 2000 · NAF 741J

Conformité de HUGUES BRUNO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HUGUES BRUNO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juillet 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 juillet 2013. Clôturée le 16 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 septembre 2014 · publié le 10 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 23 juillet 2013 · publié le 08 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Me Garnier Pierre 700 Rue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 juin 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 avril 2012 · publié le 19 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 septembre 2011 · publié le 05 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 juillet 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juillet 2010 désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de HUGUES BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HUGUES BRUNO

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-11

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Me Garnier Pierre 700 Rue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 juin 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 3 avril 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 juillet 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juillet 2010 désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2017

Questions fréquentes sur HUGUES BRUNO

Quel est le numéro SIREN de HUGUES BRUNO ?

Le numéro SIREN de HUGUES BRUNO est 378 955 850. Le SIRET de son siège social est 378 955 850 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14378955850.

Où se situe le siège social de HUGUES BRUNO ?

Le siège social de HUGUES BRUNO est situé 13 rue Pasteur, 06370 Mouans-Sartoux.

HUGUES BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, HUGUES BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HUGUES BRUNO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HUGUES BRUNO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.