403 025 653
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 403 025 653
INSEE- Dénomination
- 403 025 653
- SIREN
- 403 025 653
- SIRET (siège)
- 403 025 653 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04403025653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 025 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 octobre 1995
- Siège social
- MOLIETS-ET-MAA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 403 025 653
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 403 025 653
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 403 025 653
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MOLIETS-ET-MAASiègeActif
403 025 653 00011 · ouvert le 28 octobre 1995 · NAF 6820A
Conformité de 403 025 653
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 403 025 653. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 403 025 653 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 403 025 653
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 1995
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