HUILLARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
HUILLARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 318 321. Elle est domiciliée 4 Pl Darcy passage Darcy, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SANDRINE ROLLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de HUILLARD
INSEE- Dénomination
- HUILLARD
- SIREN
- 495 318 321
- SIRET (siège)
- 495 318 321 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR44495318321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 318 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2007
- Siège social
- 4 PL DARCY PASSAGE DARCY, 21000, DIJON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HUILLARD
Construction - propriété - administration et exploitation par bail - location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis - gestion - acquisition - administration de valeurs mobilières - placements - achats - ventes titres
Finances de HUILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HUILLARD
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de HUILLARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
495 318 321 00025 · ouvert le 27 mars 2007 · NAF 6820B
- 21490 RUFFEY-LES-ECHIREYFermé
495 318 321 00017 · ouvert le 27 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de HUILLARD
INPIComptes annuels de HUILLARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HUILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HUILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HUILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent HUILLARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01341
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 20/00905
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-11.200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-11.199
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 1995 · N° 93-16.801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 1994 · N° 92-17.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 92-12.441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HUILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HUILLARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant associé : HUILLARD Sandrine né(e) ROLLE.
- création
Date d'effet : 11 avril 2007
Questions fréquentes sur HUILLARD
Quel est le numéro SIREN de HUILLARD ?
Le numéro SIREN de HUILLARD est 495 318 321. Le SIRET de son siège social est 495 318 321 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44495318321.
Qui dirige HUILLARD ?
HUILLARD est dirigée par SANDRINE ROLLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HUILLARD ?
Le siège social de HUILLARD est situé 4 Pl Darcy passage Darcy, 21000 Dijon.
HUILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, HUILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HUILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HUILLARD.
Entreprises similaires
Même activité à Dijon