HUIS CLOS
Active- Capital social
- 7,6 k€
HUIS CLOS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 1986, identifiée par le SIREN 334 204 369. Elle est domiciliée 49 RUE 49 Rue LAMARTINE, 78000 Versailles. Son activité principale relève du code NAF 511L. Elle est dirigée par HERIT MICHELE HELENE, gérant.
Fiche d'identité de HUIS CLOS
INSEE- Dénomination
- HUIS CLOS
- SIREN
- 334 204 369
- SIRET (siège)
- 334 204 369 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR70334204369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 204 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 511L
- Date de création
- 08 janvier 1986
- Siège social
- 49 RUE 49 Rue LAMARTINE , 78000, Versailles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de HUIS CLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HUIS CLOS
INSEEHERIT MICHELE HELENE
Gérant
Depuis la création (08 janvier 1986) · 40 ans
Établissements de HUIS CLOS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78000 VersaillesSiègeFermé
334 204 369 00014 · ouvert le 05 décembre 1985 · NAF 511L
Documents juridiques de HUIS CLOS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de HUIS CLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HUIS CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent HUIS CLOS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/10693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 28 octobre 2024 · N° 22/00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/01067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 juin 2024 · N° 19/07191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 30 juin 2023 · N° 23/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 30 juin 2023 · N° 23/00044
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Cour d'appel, réparation Détention
Décision du 25 avril 2023 · N° 22/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 décembre 2019 · N° 19/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2019 · N° 19-80.420
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-17.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-13.069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 13 décembre 2011 · N° 10/11372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2004 · N° 03-86.160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HUIS CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HUIS CLOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 janvier 1986
Questions fréquentes sur HUIS CLOS
Quel est le numéro SIREN de HUIS CLOS ?
Le numéro SIREN de HUIS CLOS est 334 204 369. Le SIRET de son siège social est 334 204 369 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70334204369.
Qui dirige HUIS CLOS ?
HUIS CLOS est dirigée par HERIT MICHELE HELENE, gérant.
Où se situe le siège social de HUIS CLOS ?
Le siège social de HUIS CLOS est situé 49 RUE 49 Rue LAMARTINE, 78000 Versailles.
HUIS CLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, HUIS CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HUIS CLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HUIS CLOS.
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