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931 737 191

Active
Siren931 737 191Entrepreneur individuel Baume-les-DamesCréée le 02 septembre 2024

3811Z · Collecte des déchets non dangereux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 931 737 191

Dénomination
931 737 191
SIREN
931 737 191
SIRET (siège)
931 737 191 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27931737191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 737 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3811Z - Collecte des déchets non dangereux
Date de création
02 septembre 2024
Siège social
Baume-les-Dames
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 931 737 191

Debarras de maison, garage, greniers, entreprise etc...

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Dirigeants et représentants de 931 737 191

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 931 737 191

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Baume-les-DamesSiègeActif

    931 737 191 00011 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 3811Z

Conformité de 931 737 191

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 931 737 191. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 931 737 191 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 931 737 191

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2024

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