HUMITECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 161 411, HUMITECH est une SARL créée le 18 mars 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE 1 RUE de la Potasse STAFFELFELDEN, 68850 Staffelfelden. L'entreprise déclare le code NAF 4673A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PIERRE SCHMITT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de HUMITECH
INSEE- Dénomination
- HUMITECH
- SIREN
- 441 161 411
- SIRET (siège)
- 441 161 411 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR46441161411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 161 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 700 €
- Code NAF / APE
- 4673A
- Date de création
- 18 mars 2002
- Siège social
- 1 RUE 1 RUE de la Potasse STAFFELFELDEN, 68850, STAFFELFELDEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de HUMITECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HUMITECH
INSEEGérant
Établissements de HUMITECH
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 68850 STAFFELFELDENSiègeFermé
441 161 411 00026 · ouvert le 31 décembre 2004 · NAF 4673A
- 68100 MULHOUSEFermé
441 161 411 00018 · ouvert le 07 mars 2002 · NAF 515F
Documents juridiques de HUMITECH
INPIComptes annuels de HUMITECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HUMITECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HUMITECH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HUMITECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 novembre 2009. Clôturée le 20 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 avril 2011 · publié le 17 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00398
Jugement du 29 juin 2010 · publié le 21 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de la liste des créances relevant de l'article R. 622-15 du Code Commerce ; RG n° 09/00398 ; a été déposée au Greffe de la Chambre commerciale Section I, où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse
Jugement du 13 janvier 2010 · publié le 03 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 09/398 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68051 Mulhouse Cedex
Jugement du 04 novembre 2009 · publié le 12 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RG n° : 09/00398, date de cessation des paiements : 05 mai 2008, administrateur judiciaire avec mission d'assistance Maître MULHAUPT Pierre, demeurant 11, rue du Mittelbach, Boîte Postale 1017, 68050 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, SELARL François TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
1 décision de justice publiée en open data mentionne HUMITECH. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/06259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HUMITECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HUMITECH
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 avril 2011 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00398
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Autre jugement prononçant · Jugement du 13 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 09/398 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68051 Mulhouse Cedex
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juin 2010 · Dépôt de la liste des créances relevant de l'article R. 622-15 du Code Commerce ; RG n° 09/00398 ; a été déposée au Greffe de la Chambre commerciale Section I, où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 novembre 2009 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RG n° : 09/00398, date de cessation des paiements : 05 mai 2008, administrateur judiciaire avec mission d'assistance Maître MULHAUPT Pierre, demeurant 11, rue du Mittelbach, Boîte Postale 1017, 68050 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, SELARL François TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
ancien gérant : SCHMITT (Johann), nouveau gérant : SCHMITT (Jean-Pierre, François).
- création
Date d'effet : 18 mars 2002
Questions fréquentes sur HUMITECH
Quel est le numéro SIREN de HUMITECH ?
Le numéro SIREN de HUMITECH est 441 161 411. Le SIRET de son siège social est 441 161 411 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46441161411.
Qui dirige HUMITECH ?
HUMITECH est dirigée par JEAN-PIERRE SCHMITT, gérant.
Où se situe le siège social de HUMITECH ?
Le siège social de HUMITECH est situé 1 RUE 1 RUE de la Potasse STAFFELFELDEN, 68850 Staffelfelden.
HUMITECH est-elle toujours en activité ?
Oui, HUMITECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HUMITECH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HUMITECH a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 20 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
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