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HUNION ISABELLE

Active
Siren488 264 375Entrepreneur individuel39600 ARBOISCréée le 01 février 2006

8553Z · Enseignement de la conduite

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

HUNION ISABELLE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 2006 sous le numéro SIREN 488 264 375. Son siège social est situé Grande rue, 39600 Arbois. Son activité principale est enseignement de la conduite (code NAF 8553Z).

Fiche d'identité de HUNION ISABELLE

Dénomination
HUNION ISABELLE
SIREN
488 264 375
SIRET (siège)
488 264 375 00020
N° TVA intracommunautaire
FR17488264375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 264 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8553Z - Enseignement de la conduite
Date de création
01 février 2006
Siège social
GRANDE RUE, 39600, ARBOIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de HUNION ISABELLE

Enseignement de la conduite

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Établissements de HUNION ISABELLE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 39600 ARBOISSiègeActif

    488 264 375 00020 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 8553Z

  • 39800 POLIGNYActif

    488 264 375 00038 · ouvert le 03 juillet 2009 · NAF 8553Z

  • 39600 ARBOISFermé

    488 264 375 00012 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 804A

Conformité de HUNION ISABELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HUNION ISABELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 avril 2014 · publié le 05 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 25 mars 2014 · publié le 04 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 11 janvier 2013 · publié le 24 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2012, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de HUNION ISABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HUNION ISABELLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 25 mars 2014 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 11 janvier 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2012, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2006

Questions fréquentes sur HUNION ISABELLE

Quel est le numéro SIREN de HUNION ISABELLE ?

Le numéro SIREN de HUNION ISABELLE est 488 264 375. Le SIRET de son siège social est 488 264 375 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17488264375.

Où se situe le siège social de HUNION ISABELLE ?

Le siège social de HUNION ISABELLE est situé Grande rue, 39600 Arbois.

HUNION ISABELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, HUNION ISABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HUNION ISABELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HUNION ISABELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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